Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.0 – Le 25 janvier 2021

Domaine d’application


SOS-Shop est un site de vente en ligne qui met en relation des partenaires disposant de boutiques physiques en Suisse avec des clients en Suisse. Le siège du site est situé à la Chaux-de Fonds 2300, Avenue Léopold-Robert 52.
L’offre proposée s’adresse aux personnes privées majeures domiciliées en Suisse. La zone de livraison est limitée aux territoires de la Suisse.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent toute la procédure d’achat dans le site de vente en ligne, en particulier l’inscription des clients, l’enregistrement et l’utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le Service clients, les réclamations.
L’utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données. Il est expressément fait référence à ladite déclaration, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Inscription


L’inscription sur le site de vente en ligne est exclusivement réservée aux personnes ayant l’exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.
S’il s’agit de sa première commande et qu’il ne possède pas encore de compte en ligne, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l’inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. L’inscription est gratuite. Elle n’équivaut pas à un droit d’accès au site de vente en ligne.
Le client s’engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu’il utilise pour se connecter.
Un mail d’information sur les nouveautés ou les promotions spéciales pourra être envoyé plusieurs fois par an à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. Le client peut à tout moment s’en désabonner en cliquant sur le lien situé tout en bas du mail.

Commandes


Les commandes sur la plateforme de SOS-Shop se font exclusivement en ligne.

Assortiment et informations sur les produits
L’assortiment des produits dépend de chaque partenaire enregistré sur la plateforme. Il peut varier d’un point de vente à un autre, et d’une région à une autre.
Les partenaires communiqueront les produits dont ils disposent dans leurs boutiques au moment de l’achat. Les descriptions de produits publiées dans la page de chaque partenaire sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l’emballage du produit. Dans ce cas, c’est l’information figurant sur l’emballage qui fait foi. Avant d’utiliser le produit, le client doit toujours consulter les informations spécifiques concernant les allergies, les intolérances, le diabète, etc. figurant sur l’emballage.
S’agissant des vins, le partenaire garantit l’exactitude des informations relatives au producteur et au millésime publiées sur le site.

Alcools
Le partenaire s’engage à ne vendre ni tabac ni alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En commandant des spiritueux ou du tabac, le client s’engage à veiller à ce que la livraison soit réceptionnée par une personne majeure. Dans le cas d’un Click& Collect, le partenaire s’engage à vérifier l’âge réel de la personne qui récupère la commande.

Limitation des quantités
Quantités maximales par commande :
Multipacks de boissons 2
Boissons en bouteilles 12
Multipacks de bière 2
Bières en bouteille 12
Multipacks de lait 2
Lait en bouteille 12
Farine 6 paquets
Litière pour chats 2
Vin 3 bouteilles, tout type de vin

SOS-Shop se réserve le droit de limiter de façon générale la quantité livrable de certains produits, voire de ne pas livrer un produit donné. Une limitation supplémentaire peut être appliquée aux quantités susmentionnées dans le cas d’actions.

Envoi de la commande/conclusion du contrat


Une fois que la procédure de commande en ligne a été finalisée en cliquant sur le bouton de validation “Passer la commande”, la commande est définitive et ne peut plus être modifiée. Par ailleurs, en cliquant sur ce bouton, le client confirme l’exactitude de toutes les informations qu’il a indiquées et soumet au Partenaire une offre d’achat ferme pour les produits qu’il a commandé. Peu après avoir finalisé la procédure de commande, il reçoit par mail de la part de SOS-Shop une confirmation de réception de la commande, qui constitue l’acceptation de l’offre d’achat par le Partenaire. Seule cette confirmation valide l’établissement d’un lien contractuel entre le client et le Partenaire.


Il n’existe pas pour le client de droit d’acceptation de sa commande par le Partenaire. Seul SOS-Shop a le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.


Les commandes peuvent être passées jusqu’à 3 jours maximum avant la date de livraison souhaitée. Les créneaux de livraison dépendent de chaque Partenaire et ses capacités et/ou ses accords avec les prestataires de services de livraisons. Le partenaire informera le client par téléphone de l’heure de livraison prévisionnelle en accord avec le client.


Modification et annulation d’une commande


Le client peut modifier sa commande tant qu’il n’a pas finalisé la procédure de commande en cliquant sur le bouton de validation “Passer la commande”. Une fois qu’il a cliqué sur ce bouton et, ce faisant, soumis son offre au Partenaire, plus aucune modification n’est possible.
Le client peut annuler une commande qui a été confirmée jusqu’à 36 heures avant le créneau de livraison choisi. Ces 36 heures doivent intégralement porter sur des jours ouvrés. Exemple : les commandes passées le vendredi pour une livraison le lundi qui suit ne peuvent plus être annulées parce que le délai d’annulation de 36 heures tombe pendant le weekend.
Pour annuler sa commande, le client doit s’adresser au service clients de SOS-Shop, par email. Une annulation n’est possible que pendant les horaires d’ouverture du service clients, et ne devient valable qu’après confirmation du service clients.
SOS-Shop se réserve le droit d’annuler des commandes. Le client est, dans ce cas, informé par mail avant la livraison de la marchandise.

Garantie relative au transfert des données


En l’état actuel de la technologie, il n’est pas possible de garantir que le transfert des données via Internet fonctionne sans erreur et/ou en permanence. SOS Shop ne répond ni de la disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques qui peuvent se produire lors de la procédure de commande. Elle ne peut notamment pas être tenue pour responsable des retards de traitement ou d’acceptation des commandes.

Livraison


Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison, à la date et pendant le créneau horaire accordé entre le client et le partenaire ou peuvent être retirés chez le partenaire sous forme de Click & Collect.


Selon l’assortiment proposé et le lieu de livraison, la livraison est effectuée soit par le Partenaire, soit par un service de livraison partenaire externe. Des règles de livraison particulières s’appliquent pour les commandes ne comportant que de l’alcool (voir paragraphe suivant). La livraison, pour autant que l’accès soit possible, est effectuée à la porte du domicile pour les particuliers et à la réception de l’établissement pour les entreprises.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, le Partenaire s’efforcera de remettre la commande au client en personne. Les commandes contenant de l’alcool ne peuvent en aucun cas être déposer à la porte du client. Une réception en personne est obligatoire. Dans le cas des commandes ne contenant pas d’alcool, le client, ne pouvant être chez lui, peut indiquer un endroit spécifique où déposer la commande. Dans le cas d’une commande contenant de l’alcool et que le client n’est pas présent pour la réceptionner, le client se verra facturer des frais supplémentaires pour une 2e livraison.
Si la livraison est effectuée par un service partenaire externe, la commande est déposée à l’adresse de livraison, en règle générale devant la porte d’entrée, en cas d’absence du client ou de la personne qu’il aura indiquée.


En finalisant la procédure de commande sur la plateforme en ligne, le client accepte qu’en cas d’absence, sa commande soit simplement déposée à l’adresse de livraison qu’il a indiquée.


Les commandes prises en charge par un service externe partenaire et destinées à une adresse qui ne bénéficie pas de la distribution du courrier à domicile sont déposées à l’endroit où le service d’expédition des colis dépose habituellement les colis destinés à de telles adresses.
L’usage de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d’endommagement par des tiers ou des intempéries, sont transférés au client dès que la commande a été remise ou déposée.

Boissons Alcoolisées


Règles relatives aux commandes exclusivement composées de boissons alcoolisés :
Les commandes sont toujours remises en main propre ; elles ne peuvent pas être déposées devant la porte. Si une remise en main propre n’est pas possible au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et des frais supplémentaires seront facturés pour une 2e livraison.

Horaires de livraison et respect des délais


Le Partenaire ainsi que les services de livraison externes mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Les horaires de livraison sont toutefois donnés uniquement à titre indicatif. Le non-respect des délais de livraison par le partenaire ou par un service de livraison externe ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages-intérêts ni d’annuler sa commande contractuelle.

Impossibilité de livraison


Si le Partenaire ou le service de livraison externe sont dans l’incapacité de livrer une commande confirmée, notamment à cause des intempéries ou une impossibilité d’accéder à l’adresse de livraison indiquée, le partenaire n’est pas tenu de faire cette livraison et le client peut venir chercher sa commande par ses propres moyens à l’adresse de la boutique du Partenaire.

Livraisons incomplètes


Le Partenaire s’efforcera de livrer tous les produits commandés, en respectant les quantités et dans une qualité irréprochable. Dans des cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré. Dans ce cas, le partenaire aura le droit d’effectuer des livraisons incomplètes. Le client en est informé par téléphone avant la livraison de la marchandise.
Les produits qui ne sont pas disponibles au moment de la commande ne sont ni livrés ultérieurement ni remplacés par d’autres produits. Seuls les produits effectivement commandés seront livrés et figureront sur le bulletin de livraison définitif et sur la facture.
Une livraison incomplète ne peut donner lieu ni à une compensation en nature ni à des dommages-intérêts.

Frais de livraison


Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande. Il varie en fonction du mode de livraison choisi, du montant de la commande et de la fréquence des commandes. Pour certains assortiments et modes de livraison, un montant minimum par commande peut être fixé.

Bulletin de livraison et facture


Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique.

Prix


Les prix sont fixés librement par les Partenaires de la plateforme SOS Shop et la plateforme n’est pas tenue de responsable des majorations des prix où des actions faites par les partenaires. Le Partenaire est tenu de respecter la loi en matière de fixation des prix notamment lors des périodes de solde.
Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont toujours ceux indiqués sur le site Internet de la plateforme en ligne au moment de la commande.
Pour les produits vendus au poids (fruits, viande, fromage, etc.), c’est le prix de l’unité de poids qui est appliqué. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement par rapport au montant initial de la commande.

Modalités et délais de paiement


Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l’assortiment et du type de livraison. SOS Shop se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
Les moyens de paiement possibles sont : cartes de crédit, TWINT, PostFinance.
Le paiement sur facture n’est pas disponible.
Les factures sont soit jointes à la livraison, soit envoyées au client après la livraison, si possible par voie électronique, sinon par la Poste, à l’adresse du domicile indiquée par le client.
Si le paiement est effectué par cartes de crédit, PostFinance, TWINT, le montant réservé est augmenté dans le cas où la commande contient des produits dont le prix dépend du poids effectivement livré. Dans les faits, votre compte est débité du montant correspondant au poids réel du produit, figurant sur le bulletin de livraison.

Actions


Les actions proposées sont à la discrétion unique du Partenaire. La plateforme SOS-Shop n’effectue aucune action auprès de ses clients ni de ses Partenaires.
Service Clients & Réclamations
Le service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de la plateforme en ligne. Pour joindre le service clients :
SOS Shop


support@sos-shop.ch


Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Tout défaut caché doit être signalé au service clients immédiatement après sa constatation.
Si la contestation est fondée, le client obtient le remboursement du prix. Le mode de remboursement dépend du moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Pour certains moyens de paiement, le client reçoit la somme correspondant au prix du produit sous forme d’avoir. C’est le cas lorsqu’il n’est pas possible de créditer le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Dispositions légales

Modification des CGU
SOS-Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées en ligne sur www.sos-shop.ch et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGU.

Clause de nullité partielle

Si certaines parties des présentes CGU se révèlent inapplicables ou nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Droit applicable et for


Le droit Suisse est seul applicable. Pour les personnes physiques, le for est La Chaux-de-Fond ou la commune où elles sont domiciliées. Pour les personnes morales, le for unique est La Chaux-de-Fond.

Responsabilité

Sub 61 SA n’est pas responsable pour le contenu du site ou pour la nature des produits offerts sur le site. 

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